Le Local – Patrick Yersin

  

1. Introduction

Les présentes conditions s’appliquent à tous les produits vendus par Le Local – Patrick Yersin (désigné ci-après comme Le Local).  Toute personne physique ou morale ayant des relations commerciales avec nous sera considérée comme client (désigné ci-après comme client).

2. Champ d’applications

Tout matériel et prestation fournis par Le Local est régit par les présentes Conditions Générales de Vente, dans la version valable au moment de la commande, date de la facture faisant foi.

Aucunes conditions de ventes ne peuvent prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en tout temps sur notre site internet www.le-local.ch. Tout paiement d’une commande a comme effet l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prix

Les prix sont annoncés en francs suisses (CHF), sans TVA (non soumis, car chiffre d’affaire annuel inférieur à CHF 100’000.00)

4. Annulation de commandes

Toute annulation de commande déjà payée totalement ou partiellement n’est pas possible. Les seules possibilités d’annulation de commande sont en cas de modification de prix (après paiement) et de rupture de stock de nos fournisseurs du produit commandé.

De plus, tout montant partiel de la commande remis en tant qu’apport pour la commande de marchandises est considéré comme arrhe et ne peut être remboursé au client en cas de volonté d’annulation.

5. Livraison

Le Local peut organiser la livraison de vos commandes. Il est le seul à pouvoir décider du moyen de transport. Le prix de la livraison est calculé et toujours annoncé avant. Les articles en stock vous sont livrés dans un délai d’une semaine maximum (envoi à destination de la Suisse jusqu’à 30kg). Pour les articles sur commandes, les délais sont transmis à titre indicatif car nous sommes dépendants de nos fournisseurs et des sociétés de livraison, ils ne peuvent donc pas être garantis à 100%.

6. Compatibilité des produits

Toutes pièces ou matériel doivent être vérifiés avant le montage. Les produits sales, endommagés ou qui ne sont plus dans leur état d’origine ne seront ni repris, ni échangés. Même en cas d’erreur de notre part.

De plus, les produits commandés sont à la responsabilité du client. C’est-à-dire que si le client commande une pièce sans savoir si elle est compatible avec son véhicule et qu’elle ne l’est pas, la responsabilité de Le Local ne sera pas mise en cause.

Certaines pièces peuvent amener des modifications du véhicule pour leur bon fonctionnement (exemple : certaines jantes peuvent être homologuées mais il sera nécessaire de rajouter des élargisseurs de voie ou de modifier la carrosserie pour que les jantes puissent être correctement utilisables).

Nous ne sommes pas responsables en cas de contrôles techniques échoués avec des produits fournis homologués par nos fournisseurs. Les produits homologués par nos fournisseurs sont leur responsabilité. Le client peut demander en tout temps les conditions générales de nos fournisseurs.

Le Local décline toute responsabilité en cas de mauvais montage du matériel vendu, ainsi que tout dommage créé par celui-ci.

7. Jantes démontables

Toute modification de jantes démontables n’est pas homologuée en Suisse, seul le client est responsable en cas d’utilisation sur routes ouvertes.

Le montage de pièces de rechanges est à faire avec précaution et la visserie doit être protégée (tête et filetage) afin de garantir une durée de vie optimale.

Toute dimension de voile donnée en pouce est mesurée à la surface d’appui du pneu, la dimension totale d’un voile est supérieure.

Le Local n’est en aucun cas responsable en cas de non compatibilité avec son véhicule ou son centre. De plus, aucune garantie ne sera accordée si le montage est fait par le client. La garantie du produit s’arrête uniquement à la pièce.

8.  Garantie

Toute marchandise neuve est garantie par le fabricant, via nos fournisseurs. La garantie fabricant entre en ligne de compte.

Toute marchandise d’occasion n’est soumise à aucune garantie.

9. Retour de marchandises

Les marchandises ne sont reprises ou échangées que si elles sont en parfait état, dans leur emballage d’origine et sans modifications apportées (exemple : peinture).

Les pièces d’occasion sont acceptées en retour en cas de non fonctionnement uniquement, dans un délai de sept jours.

10. Protection des données

Le Local s’engage à traiter de manière confidentielle toutes données concernant ses clients. Par contre, il peut intégrer le client dans un mailing publicitaire afin de le faire bénéficier d’action spontanée ou de nouveau produit.

11. Droit applicable et for juridique

L’application du droit suisse règlera tout éventuel problème.

En cas de litige, le Local est la seule partie à décider du for juridique, se trouvant dans le canton de Fribourg.

12. En général

Le Local s’efforce de satisfaire tous ses clients. Nous vous remercions de votre feed-back constructif et apprécions toute critique en vue de l’amélioration de nos services et prestations.

Fait à Le Pâquier, le 15.11.2022.

Pour Le Local – Patrick

Yersin :

Arnaud Demierre

Patrick Yersin